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Évaluation de la conformité et marquage CE

CRA et écosystème CE​

Le CRA est un règlement de marquage CE, dans l’esprit de la RED ou de la directive CEM : vous devez démontrer que votre produit satisfait à ses exigences essentielles avant sa mise sur le marché.1

Pour de nombreux produits avec éléments numériques (PDE) embarqués, il s’agira d’une auto‑évaluation ; pour les produits importants/critiques, un organisme notifié intervient conformément aux Annexes VI/VIa.1

Preuves requises​

Le cœur de l’évaluation de conformité repose sur votre documentation technique et les preuves de processus produites par votre SDL, vos SBOM et vos flux de gestion des vulnérabilités.1

Exemples :

  • diagrammes d’architecture et modèles de menace,
  • cartographie des contrôles vers les exigences de l’Annexe I,
  • rapports de tests et résumés de tests d’intrusion,
  • description des processus de provisioning et de mise à jour,
  • SBOM accompagnées de VEX ou d’un format équivalent de déclaration de vulnérabilité,
  • politique de divulgation coordonnée (CVD) et enregistrements d’incidents / de gestion des vulnérabilités.

Rôle des normes​

Tant que les normes harmonisées CRA ne sont pas citées au Journal officiel, vous pouvez vous appuyer sur des normes état de l’art référencées par la Commission pour démontrer la conformité (Article 25).1

Exemples typiques :

  • IEC 62443‑4‑1 / 4‑2 pour la sécurité industrielle/embarquée,
  • ETSI EN 303 645 pour l’IoT grand public,
  • NIST SSDF pour le cycle de développement sécurisé.

L’application de normes reconnues vous donne une présomption de conformité et facilite la relation avec les organismes notifiés.

Déclaration de Conformité (DoC)​

La DoC est un document concis, signé par le fabricant, qui :

  • identifie le produit et les versions,
  • liste la législation applicable (CRA, RED, CEM, LVD, …),
  • référence les normes et documents internes utilisés pour démontrer la conformité,
  • identifie la personne responsable dans l’UE.

Maintenez la DoC alignée avec le dossier technique et mettez‑la à jour lors de modifications majeures du firmware ou des fonctionnalités afin de rester conforme à l’Article 22.

Liste de vérification​

Avant de revendiquer la conformité, vérifiez :

Cette check‑list est reliée directement à la check‑list développeur utilisée par les équipes d’ingénierie (voir Check‑list développeur).

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